Chronotachygraphe : carte conducteur, usage et contrôles

Le chronotachygraphe est l’appareil de contrôle qui enregistre les temps de conduite, de travail, de disponibilité et de repos du conducteur, ainsi que la vitesse et la distance. Il équipe les camions de plus de 3,5 tonnes, les autocars et, depuis le 1er juillet 2026, les utilitaires de plus de 2,5 tonnes en transport international ou en cabotage.

À quoi sert un chronotachygraphe

Le règlement (CE) n° 561/2006 encadre les durées de conduite, les pauses et les repos des conducteurs routiers, au nom de la sécurité routière, des conditions de travail et d’une concurrence loyale (article premier). Le chronotachygraphe, simplement appelé tachygraphe dans les textes européens, apporte la preuve que ces règles sont tenues.

D’après l’article 4 du règlement (UE) n° 165/2014, un tachygraphe numérique enregistre :

• la distance parcourue et la vitesse du véhicule ;
• l’heure, l’identité du conducteur et son activité ;
• certaines positions du véhicule, sur les modèles intelligents ;
• les étalonnages et réparations, avec l’identité de l’atelier ;
• les événements et les défaillances.

Un appareil analogique se limite au socle : distance, vitesse, temps et activité. Pour l’agent de contrôle, ces enregistrements sont la première pièce examinée lors d’un arrêt.

Véhicules concernés : les seuils de 3,5 et 2,5 tonnes

Le texte de 2014 rend l’appareil obligatoire sur tout véhicule immatriculé dans l’Union et soumis au règlement de 2006 (article 3). L’article 2 de ce dernier, dans sa version consolidée du 22 mai 2024, vise :

• le transport de marchandises en véhicule de plus de 3,5 tonnes, remorque comprise ;
• depuis le 1er juillet 2026, le transport international ou le cabotage de marchandises au-delà de 2,5 tonnes ;
• le transport de voyageurs en véhicule de plus de neuf places, conducteur compris.

Le deuxième point touche les fourgons lourds qui passent une frontière : intégrez-le dès le choix d’un véhicule utilitaire pour le transport de marchandises, au même titre que la charge utile.

L’article 3 du règlement de 2006 exclut notamment :

• les véhicules dont la vitesse maximale autorisée ne dépasse pas 40 km/h ;
• les véhicules des armées, de la protection civile, des pompiers et des forces de l’ordre ;
• les dépanneuses spécialisées opérant dans un rayon de 100 km autour de leur point d’attache ;
• les véhicules de 2,5 à 3,5 tonnes roulant pour le compte propre de l’entreprise, quand la conduite n’est pas l’activité principale du conducteur.

L’article 13 ouvre aussi des dérogations nationales : vérifiez que votre activité y figure avant de rouler sans appareil.

Disque, numérique, intelligent : trois générations d’appareils

Le chronotachygraphe à disque trace les activités au stylet sur une feuille circulaire, d’une capacité d’au moins vingt-quatre heures selon l’annexe I du règlement de 2014. Le conducteur y inscrit à la main son nom, les dates et lieux de début et de fin, l’immatriculation et les relevés kilométriques.

Le chronotachygraphe numérique remplace le disque par une carte à puce personnelle et par une mémoire interne, l’unité embarquée. Son écran affiche le temps de conduite continue et le cumul de pause ; l’article 6 impose une alerte avant puis au moment du dépassement.

Le tachygraphe intelligent ajoute un récepteur satellite. Selon l’article 8, il enregistre seul la position en début et en fin de journée, à chaque frontière, à chaque chargement ou déchargement et toutes les trois heures de conduite cumulée. Il transmet aussi à distance quelques données aux agents équipés, sans amende automatique sur cette seule base (article 9). Le calendrier de remplacement des anciens appareils figure dans notre point sur la réglementation du transport routier en France.

Carte conducteur : obtention, validité, perte et renouvellement

La carte conducteur est personnelle : l’article 27 du règlement de 2014 interdit d’en détenir deux en cours de validité ou d’utiliser celle d’un collègue. Ne la confondez pas avec la carte de qualification de conducteur, obtenue après la FIMO ou la FCO et détaillée dans notre guide du permis poids lourd et de ses formations.

Où et comment la demander en France

L’article 26 confie la délivrance à l’État de résidence normale, soit au moins 185 jours par année civile, dans un délai d’un mois après le dossier complet. En France, ChronoServices fabrique et gère les cartes pour le compte du ministère chargé des transports. Depuis le 23 octobre 2023, la demande passe par le portail HubProTransport :

• le conducteur la dépose lui-même ou la délègue à son employeur ;
• il joint une photo d’identité, l’entreprise délégataire son numéro SIRET ;
• la carte, payante, arrive par courrier avec remise en main propre.

Cinq ans de validité, un renouvellement à anticiper

La validité ne dépasse pas cinq ans (article 26). L’article 28 impose de demander le renouvellement au plus tard quinze jours ouvrables avant l’échéance. ChronoServices conseille trois mois d’avance et précise que la nouvelle carte ne s’utilise qu’au lendemain de l’expiration de l’ancienne.

Carte perdue, volée ou défectueuse

L’article 29 impose de déclarer le vol ou la perte, puis de demander le remplacement dans les sept jours civils ; l’autorité fournit la nouvelle carte sous huit jours ouvrables. En attendant, le conducteur peut rouler sans carte quinze jours civils au plus, ou le temps de regagner sa base, s’il justifie l’impossibilité de l’utiliser. L’article 35 exige alors un ticket imprimé au départ et un autre à l’arrivée, complétés de son identité, des activités non enregistrées et de sa signature.

Au volant : activités, pictogrammes et saisies manuelles

L’article 34 oblige le conducteur à insérer sa carte ou son disque chaque jour de conduite, dès la prise en charge du véhicule, et à ne la retirer qu’en fin de journée de travail, sauf exception prévue. Le sélecteur distingue quatre activités, reconnaissables aux symboles du chronotachygraphe :

• la conduite, figurée par un volant ;
• l’autre tâche, deux marteaux croisés : chargement, entretien, formalités, travail pour un autre employeur ;
• la disponibilité, un carré barré d’une diagonale : attente dont la durée est connue à l’avance, place de passager en double équipage ;
• la pause ou le repos, un lit, qui couvre aussi les congés et les arrêts maladie.

L’article 32 interdit de régler un appareil numérique pour qu’il bascule seul vers une activité à l’arrêt du moteur sans laisser la main au conducteur. Vérifiez le sélecteur à chaque arrêt : un chargement enregistré en repos fausse le décompte.

Les saisies manuelles couvrent le temps passé loin du véhicule : le conducteur l’entre sur sa carte, en général à l’insertion du matin. L’article 6 du règlement de 2006 y range aussi la conduite d’un véhicule affecté à des opérations commerciales hors champ, comptée comme autre tâche. La condition « hors champ », souvent affichée OUT, se réserve aux trajets réellement exemptés.

Le symbole du pays se saisit en début et en fin de journée, et depuis le 2 février 2022 au premier arrêt après chaque frontière.

Temps de conduite et de repos : les seuils à surveiller

Les données du chronotachygraphe se comparent aux plafonds des articles 6 à 8 du règlement (CE) n° 561/2006 :

• après 4 h 30 de conduite, une pause d’au moins 45 minutes, fractionnable en 15 puis 30 minutes ;
• 9 heures de conduite par jour, 10 heures deux fois par semaine au plus ;
• 56 heures par semaine et 90 heures sur deux semaines consécutives ;
• un repos journalier de 11 heures, ou de 3 puis 9 heures, réductible à 9 heures trois fois entre deux repos hebdomadaires ;
• sur deux semaines, deux repos hebdomadaires de 45 heures, ou un de 45 heures et un réduit d’au moins 24 heures, compensé avant la fin de la troisième semaine suivante.

Le repos hebdomadaire normal ne se prend pas en cabine : l’article 8 exige un hébergement adapté, payé par l’employeur, à intégrer aux frais de route du transport routier. L’article 12 tolère un écart pour gagner un point d’arrêt sûr. À titre exceptionnel, il admet aussi une heure de conduite en plus pour rentrer avant un repos hebdomadaire, ou deux heures après une pause de 30 minutes si ce repos est normal, avec le motif noté à la main au plus tard à l’arrivée.

Téléchargement des données : les obligations de l’entreprise

L’article 10 du règlement de 2006 oblige l’entreprise à télécharger les données de l’unité embarquée et de chaque carte conducteur, puis à les conserver au moins douze mois, consultables dans ses locaux. Le règlement (UE) n° 581/2010 de la Commission plafonne l’intervalle entre deux téléchargements :

• 90 jours pour l’unité embarquée ;
• 28 jours pour la carte conducteur.

Le même texte demande d’éviter toute perte de données : téléchargez aussi avant le départ d’un salarié ou la vente d’un véhicule. La carte entreprise sert à ces lectures.

L’article 33 du règlement de 2014 impose aussi de former les conducteurs, de vérifier leur usage de l’appareil, de garder disques et tickets au moins un an et d’en remettre copie au conducteur qui la demande. L’appareil passe par un atelier agréé au moins tous les deux ans (article 23) ; une panne se répare au plus vite, en cours de route si le retour dépasse une semaine (article 37). Les outils de gestion de flotte centralisent ces échéances.

Contrôles sur route et en entreprise : ce qui est vérifié

Selon la page du ministère chargé des transports sur le contrôle du transport routier de marchandises, mise à jour le 11 mars 2025, les contrôleurs des transports terrestres interviennent sur route et en entreprise, aux côtés de la police, de la gendarmerie et des douanes. Avec un tachygraphe numérique, le conducteur présente, d’après l’article 36 du règlement (UE) n° 165/2014 dans sa version du 31 décembre 2024 :

• sa carte conducteur ;
• ses saisies manuelles et tickets imprimés de la journée et des 56 jours précédents ;
• les disques de la même période s’il a conduit un véhicule analogique.

L’agent remet ensuite un bulletin de contrôle qui, selon la page tachygraphe du même ministère, évite une seconde sanction pour la même infraction.

L’article L3315-5 du Code des transports punit de six mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende la conduite sans carte insérée, avec une carte non conforme ou avec celle d’un autre, ainsi que le refus de présenter les documents. L’article L3315-4 porte la peine à un an et 30 000 euros pour la falsification des données ou la manipulation de l’appareil.

Prochaine étape : notez l’échéance de chaque carte conducteur, programmez les téléchargements avant les seuils de 28 et 90 jours, et gardez un rouleau de papier de rechange dans chaque cabine. Un contrôle se prépare au dépôt, pas sur le bas-côté.